mardi 6 août 2013

modèle d'enregistrement d'un brevet d'invention

Objet : brevet d'invention, certificat d'utilité - désignation de l'inventeur.



Apostrophe,



Veuillez trouver, ci-jointe, ma demande d'enregistrement de brevet d'invention pour une nouvelle formule de laque pour bois.

L'exploitation commerciale de cette invention étant d'ores et déjà plannifiée, je vous serais reconnaissant de m'informer rapidement de tout problème qui surviendrait dans le déroulement de cette procédure.

Formule de politesse.

Prénom Nom

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